Permis de construire Locaux N° 05164915B0001

Permis de construire n° 05164915B0001 à Vitry-le-François pour 108 m² de locaux, 38 Rue De La Tour

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 05164915B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05164915B0001, délivré le 7 septembre 2015 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 38 Rue De La Tour.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 7 m² 101 m² 0 m² 101 m² 7 m² 108 m²
Total 101 m² 7 m² 101 m² 0 m² 101 m² 7 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 7 m² 101 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 101 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 101 m² 7 m² 101 m² 0 m² 101 m² 7 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164915B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue De La Tour, à Vitry-le-François (51300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164915B0001, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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