Permis de construire n° 05164914B0015 à Vitry-le-François pour 2 515 m² de locaux, 11 Fbg De Chalons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 05164914B0015
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164914B0015 porte sur un projet situé 11 Fbg De Chalons. Le projet est porté par IMMO MOUSQUETAIRES EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 515 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD784. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
| Total | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 2 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO MOUSQUETAIRES EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500029616
- SIRET
- 50002961600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PAGNY SUR MEUSE (55190)
Autres dossiers de IMMO MOUSQUETAIRES EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164914B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |