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Permis de construire Locaux N° 05164914B0015

Permis de construire à Vitry-le-François pour 2 515 m² de locaux - 11 Fbg De Chalons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Fbg De Chalons, Vitry-le-François (51300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO MOUSQUETAIRES EST et accordé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164914B0015, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 05164914B0015

Demandeur

IMMO MOUSQUETAIRES EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05164914B0015, délivré le 6 octobre 2014 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Fbg De Chalons, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO MOUSQUETAIRES EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 515 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 180 m²

Surface créée

2 515 m²

Variation nette

+2 515 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 515 m²	2 515 m²
Total	0 m²	2 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 515 m²	2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 515 m²	2 515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO MOUSQUETAIRES EST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 500029616
SIRET: 50002961600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PAGNY SUR MEUSE (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164914B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Fbg De Chalons, Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO MOUSQUETAIRES EST et accordé le 6 octobre 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164914B0015, instruit par la commune de Vitry-le-François.

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