Permis de construire Locaux N° 05164519D0001

Permis de construire n° 05164519D0001 à Vindey pour 83 m² de locaux, 9 rue de Saudoy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 05164519D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à Vindey (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164519D0001 porte sur un projet situé 9 rue de Saudoy.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 476 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/07/2021, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 116. La voie, rue de Saudoy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Vindey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vindey

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 116. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindey.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindey Code postal 51120 Identifiant INSEE 51645
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 476 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher passe de 50 m² à 133 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 133 m²
Total 50 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 133 m²
Total locaux 50 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDEY (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164519D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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