Permis de construire Locaux N° 05164513D0005

Permis de construire n° 05164513D0005 à Vindey pour 113 m² de locaux, 1 Pl Du Petit

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 05164513D0005

Demandeur

CH DEPOIVRE ALAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05164513D0005, délivré le 20 janvier 2014 à Vindey (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Pl Du Petit. La demande émane de CH DEPOIVRE ALAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en commerce et activités de service et 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH323. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Vindey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vindey Code postal 51120 Identifiant INSEE 51645
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 131 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 244 m²
Total 313 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 196 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 131 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH DEPOIVRE ALAIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
522932383
SIRET
52293238300014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VINDEY (51120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164513D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Petit, à Vindey (51120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CH DEPOIVRE ALAIN et accordé le 20 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164513D0005, déposé en mairie de Vindey.

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