Permis de construire n° 05164513D0005 à Vindey pour 113 m² de locaux, 1 place du Petit
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 05164513D0005
Demandeur
CH DEPOIVRE ALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05164513D0005, délivré le 20 janvier 2014 à Vindey (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 place du Petit. La demande émane de CH DEPOIVRE ALAIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 798 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 323. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2015
Achèvement (DAACT)
21/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Vindey
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 323. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindey Code postal 51120 Identifiant INSEE 51645
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 798 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 65 m² de commerce et activités de service et 48 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 313 m² à 426 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Locaux | 131 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 244 m² |
| Total | 313 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 196 m² |
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 131 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CH DEPOIVRE ALAIN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Vindey. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
CH DEPOIVRE ALAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522932383
- SIRET
- 52293238300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VINDEY (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164513D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |