Permis de construire Locaux N° 05163922S0001

Permis de construire n° 05163922S0001 à La Ville-sous-Orbais pour 959 m² de locaux, 11 Rte Du Breuil

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2022

Dossier PC n° 05163922S0001

Demandeur

BIOGAZ DU SURMELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2022 à La Ville-sous-Orbais (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05163922S0001 porte sur un projet situé 11 Rte Du Breuil. La demande émane de BIOGAZ DU SURMELIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE27, AE28. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-sous-Orbais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 968 m²

Surface existante avant

3 210 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

4 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à La Ville-sous-Orbais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE27 AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ville-sous-Orbais Code postal 51270 Identifiant INSEE 51639
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 210 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 4 169 m²
Total 3 210 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 4 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 210 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 4 169 m²
Total locaux 3 210 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 4 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOGAZ DU SURMELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828083766
SIRET
82808376600018
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
LA VILLE-SOUS-ORBAIS (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05163922S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte Du Breuil, à La Ville-sous-Orbais (51270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BIOGAZ DU SURMELIN et accordé le 19 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163922S0001, déposé en mairie de La Ville-sous-Orbais.

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