Permis de construire n° 05163916S0002 à La Ville-sous-Orbais pour 3 143 m² de locaux, La Savatte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 05163916S0002
Demandeur
DE LA BUFFERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-sous-Orbais (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05163916S0002 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé La Savatte. La demande émane de DE LA BUFFERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE27. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ville-sous-Orbais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Ville-sous-Orbais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-sous-Orbais Code postal 51270 Identifiant INSEE 51639
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 143 m² |
| Total | 0 m² | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 143 m² | 3 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BUFFERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409040425
- SIRET
- 40904042500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA VILLE-SOUS-ORBAIS (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163916S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |