Permis de construire Logement N° 05163320K0003

Permis de construire n° 05163320K0003 à Villers-Franqueux pour 140 m² de logement, rue de la Saussaie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 05163320K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05163320K0003, délivré le 11 août 2020 à Villers-Franqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Saussaie.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 465 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 126. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Saussaie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Franqueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/06/2022
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Villers-Franqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Franqueux Code postal 51220 Identifiant INSEE 51633
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 465 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUROY-LÈS-HERMONVILLE (51220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05163320K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51633 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 24/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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