Déclaration préalable n° 05163324K0002 à Villers-Franqueux pour 17 m² de locaux, 22 Gr Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 05163324K0002
Demandeur
LE QUARTIER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05163324K0002 a été accordée le 16 février 2024 à Villers-Franqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 22 Gr Grande Rue. Le marchand de biens LE QUARTIER FRANCAIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 161 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 229, B 230, B 231. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Franqueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Franqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Franqueux Code postal 51220 Identifiant INSEE 51633
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 161 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 230 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 230 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total locaux | 230 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE QUARTIER FRANCAIS, une SARL basée à Reims. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LE QUARTIER FRANCAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821540499
- SIRET
- 82154049900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LE QUARTIER FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163324K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |