Permis de construire n° 05163314N0008 à Villers-Franqueux pour 34 m² de locaux, 6 Chem Des Quartiers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 05163314N0008
Demandeur
EARL ROSIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05163314N0008 a été délivré le 4 novembre 2014 à Villers-Franqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Chem Des Quartiers. EARL ROSIEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Franqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Franqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Franqueux Code postal 51220 Identifiant INSEE 51633
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 287 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 321 m² |
| Total | 452 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 321 m² |
| Total locaux | 287 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROSIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514382829
- SIRET
- 51438282900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLERS-FRANQUEUX (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163314N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |