Retour aux autorisations de Villers-Franqueux

Permis de construire Locaux N° 05163314N0008

Permis de construire à Villers-Franqueux pour 34 m² de locaux - 6 Chem Des Quartiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chem Des Quartiers, Villers-Franqueux (51220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROSIEZ et accordé le 4 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163314N0008, instruit par la commune de Villers-Franqueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 05163314N0008

Demandeur

EARL ROSIEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05163314N0008, délivré le 4 novembre 2014 à Villers-Franqueux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Chem Des Quartiers, Villers-Franqueux (51220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROSIEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y86.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 085 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Franqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Franqueux Code postal 51220 Identifiant INSEE 51633
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Locaux	287 m²	34 m²	34 m²	321 m²
Total	452 m²	34 m²	34 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	287 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROSIEZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 514382829
SIRET: 51438282900018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VILLERS-FRANQUEUX (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05163314N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51633 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Chem Des Quartiers, Villers-Franqueux (51220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROSIEZ et accordé le 4 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163314N0008, instruit par la commune de Villers-Franqueux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Franqueux

PC n°0516332500001 Logement Autorisé

1 Che Des Quartiers

Villers-Franqueux (51220)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 132 m² SDP

DP n°05163324K0002 Locaux Autorisé

22 Gr Grande Rue

Villers-Franqueux (51220)

Transformation sans extension

16 févr. 2024 17 m² SDP LE QUARTIER FRANCAIS

DP n°05163322K0001 Locaux Autorisé

12 Rue De La Saussaie

Villers-Franqueux (51220)

Extension sans transformation

14 avr. 2022 13 m² SDP

PC n°05163320K0003 Logement Terminé

Rue De La Saussaie

Villers-Franqueux (51220)

Nouvelle construction

11 août 2020 140 m² SDP

PC n°05163319K0008 Logement Terminé

Le Village Rue D Adam

Villers-Franqueux (51220)

Nouvelle construction

23 sept. 2019 78 m² SDP

PC n°05163319K0007 Logement Terminé

Rue D'adam

Villers-Franqueux (51220)

Nouvelle construction

23 août 2019 103 m² SDP