Permis de construire n° 05163314N0007 à Villers-Franqueux pour 612 m² de locaux, 5 Rue Tribaut
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 05163314N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05163314N0007, délivré le 8 septembre 2014 à Villers-Franqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Tribaut.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Franqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Franqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Franqueux Code postal 51220 Identifiant INSEE 51633
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 612 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 5 m² | 1 240 m² |
| Total | 1 235 m² | 612 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 5 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 235 m² | 612 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 5 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 612 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 5 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-FRANQUEUX (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05163314N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |