Permis de construire n° 05162921K0003 à Villers-Allerand pour 171 m² de locaux, Chemin De La Petite Barbar Voie De La Liberte D951
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 05162921K0003
Demandeur
COURCEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05162921K0003 a été délivré le 10 juin 2021 à Villers-Allerand (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Petite Barbar Voie De La Liberte D951. Le demandeur déclaré est COURCEMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A233, A243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Allerand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Villers-Allerand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie De La Liberte D951
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Allerand Code postal 51500 Identifiant INSEE 51629
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 293 m² |
| Total | 122 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 122 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 293 m² |
| Total locaux | 122 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURCEMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851249813
- SIRET
- 85124981300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SUIZY-LE-FRANC (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05162921K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |