Permis de construire n° 05162616D0001 à La Villeneuve-lès-Charleville pour 2 674 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 05162616D0001
Demandeur
MONCUY CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05162616D0001, délivré le 7 octobre 2016 à La Villeneuve-lès-Charleville (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé La Brosse. Le demandeur déclaré est MONCUY CHRISTOPHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villeneuve-lès-Charleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Villeneuve-lès-Charleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-lès-Charleville Code postal 51120 Identifiant INSEE 51626
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 811 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 4 485 m² |
| Total | 1 811 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 4 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 811 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 4 485 m² |
| Total locaux | 1 811 m² | 2 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 674 m² | 4 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCUY CHRISTOPHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751031410
- SIRET
- 75103141000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE (51120)
Autres dossiers de MONCUY CHRISTOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05162616D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |