Permis de construire n° 05162613D0001 à La Villeneuve-lès-Charleville pour 1 829 m² de locaux, Le Poteau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 05162613D0001
Demandeur
CAROLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Villeneuve-lès-Charleville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05162613D0001 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé Le Poteau. Le projet est porté par CAROLIVIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 829 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villeneuve-lès-Charleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Villeneuve-lès-Charleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poteau
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-lès-Charleville Code postal 51120 Identifiant INSEE 51626
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 1 829 m² |
| Total | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 1 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 1 829 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 1 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROLIVIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790571137
- SIRET
- 79057113700013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05162613D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51626 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |