Permis de construire Locaux N° 05160924S0006

Permis de construire à Verneuil pour 136 m² de locaux - 6 Rue De La Motte

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 05160924S0006

Demandeur

EARL LE BOIS DU PRE

Cette page présente le permis de construire n° 05160924S0006, délivré le 24 mars 2025 à Verneuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Motte, Verneuil (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BOIS DU PRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en bureaux, 23 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL61, AL62, AL63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 684 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
26/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL61 AL62 AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 268 m²
Locaux 332 m² 30 m² 53 m² 0 m² 53 m² 30 m² 362 m²
Total 600 m² 30 m² 106 m² 0 m² 106 m² 30 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 7 m² 32 m² 0 m² 32 m² 7 m² 39 m²
Entrepôt 300 m² 23 m² 21 m² 0 m² 21 m² 23 m² 323 m²
Total locaux 332 m² 30 m² 53 m² 0 m² 53 m² 30 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BOIS DU PRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
911566602
SIRET
91156660200015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VERNEUIL (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05160924S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Motte, Verneuil (51700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE BOIS DU PRE et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05160924S0006, instruit par la commune de Verneuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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