Permis de construire Locaux N° 05160919S0006

Permis de construire n° 05160919S0006 à Verneuil pour 75 m² de locaux, 4 Rue De La Motte

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05160919S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05160919S0006 a été délivré le 10 septembre 2019 à Verneuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De La Motte.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL62, AL63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 252 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL62 AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² -63 m² 137 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 200 m² 75 m² 0 m² 63 m² 0 m² 12 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05160919S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Motte, à Verneuil (51700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05160919S0006, déposé en mairie de Verneuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verneuil

Autres types d'autorisations à Verneuil