Permis de construire n° 05160517S0002 à Venteuil pour 203 m² de locaux, Rue Saint Vincent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2017
Dossier PC n° 05160517S0002
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE DE VENTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2017 à Venteuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05160517S0002 porte sur un projet situé Rue Saint Vincent. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE VINICOLE DE VENTEUIL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 461 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC772, AC1300, AC1299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Venteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venteuil Code postal 51480 Identifiant INSEE 51605
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 1 112 m² |
| Total | 1 112 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 112 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE VINICOLE DE VENTEUIL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780444030
- SIRET
- 78044403000016
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- VENTEUIL (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160517S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |