Permis de construire n° 05160516S0001 à Venteuil pour 57 m² de locaux, 31 Grande Rue De Tincourt
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 05160516S0001
Demandeur
EARL MIGNON BOULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Venteuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05160516S0001 porte sur un projet situé 31 Grande Rue De Tincourt. EARL MIGNON BOULARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Venteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venteuil Code postal 51480 Identifiant INSEE 51605
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 57 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 32 m² | 87 m² |
| Total | 55 m² | 57 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 32 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 57 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 32 m² | 87 m² |
| Total locaux | 55 m² | 57 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 32 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MIGNON BOULARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429971344
- SIRET
- 42997134400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VENTEUIL (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160516S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |