Permis de construire n° 05160115B0001 à Vavray-le-Grand pour 90 m² de locaux, 44 Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05160115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05160115B0001 a été délivré le 9 juin 2015 à Vavray-le-Grand (Marne, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Du Moulin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vavray-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vavray-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vavray-le-Grand Code postal 51300 Identifiant INSEE 51601
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 306 m² |
| Total | 216 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 306 m² |
| Total locaux | 216 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILTZ-L VEQUE (51340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |