Permis de construire n° 05160113B0001 à Vavray-le-Grand pour 534 m² de locaux, Rte De Bassuet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 05160113B0001
Demandeur
GAEC LA GIRONDINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2014 à Vavray-le-Grand (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05160113B0001 porte sur un projet situé Rte De Bassuet. GAEC LA GIRONDINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vavray-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vavray-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vavray-le-Grand Code postal 51300 Identifiant INSEE 51601
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 870 m² |
| Total | 336 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 870 m² |
| Total locaux | 336 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GIRONDINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453995995
- SIRET
- 45399599500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAVRAY-LE-GRAND (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160113B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |