Permis de construire n° 05159618D0002 à Vauchamps pour 1 026 m² de locaux, Ferme De Sarrechamps
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 05159618D0002
Demandeur
EARL DE SARRECHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05159618D0002, délivré le 5 décembre 2018 à Vauchamps (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Sarrechamps. EARL DE SARRECHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B177, B179, B178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vauchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchamps Code postal 51210 Identifiant INSEE 51596
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 480 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 4 506 m² |
| Total | 3 480 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 4 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 480 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 4 506 m² |
| Total locaux | 3 480 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 4 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SARRECHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390126118
- SIRET
- 39012611800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VAUCHAMPS (51210)
Autres dossiers de EARL DE SARRECHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159618D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |