Permis de construire n° 05159617D0005 à Vauchamps pour 3 480 m² de locaux, Ferme De Sarrechamps
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 05159617D0005
Demandeur
EARL DE SARRECHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauchamps (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05159617D0005 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un projet situé Ferme De Sarrechamps. Le dossier a été déposé par EARL DE SARRECHAMPS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B179, B178. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauchamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vauchamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Sarrechamps
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchamps Code postal 51210 Identifiant INSEE 51596
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
| Total | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 480 m² | 3 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SARRECHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390126118
- SIRET
- 39012611800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VAUCHAMPS (51210)
Autres dossiers de EARL DE SARRECHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159617D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |