Permis de construire n° 05159519R0001 à Vatry pour 240 m² de locaux, Chemin Des Auches
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 05159519R0001
Demandeur
HATAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 à Vatry (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05159519R0001 porte sur un projet situé Chemin Des Auches. Le dossier a été déposé par HATAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH88. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vatry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatry Code postal 51320 Identifiant INSEE 51595
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 730 m² |
| Total | 490 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 730 m² |
| Total locaux | 490 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HATAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412821753
- SIRET
- 41282175300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VATRY (51320)
Autres dossiers de HATAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159519R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 25/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |