Permis de construire n° 05159517R0003 à Vatry pour 490 m² de locaux, Chemin Des Auches
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 05159517R0003
Demandeur
HATAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05159517R0003, délivré le 30 novembre 2017 à Vatry (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Auches. HATAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH88. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vatry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vatry Code postal 51320 Identifiant INSEE 51595
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HATAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412821753
- SIRET
- 41282175300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VATRY (51320)
Autres dossiers de HATAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05159517R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |