Permis de construire n° 05158913B0001 à Vanault-le-Châtel pour 21 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 05158913B0001
Demandeur
EOLIENNES DES 4 CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05158913B0001 a été délivré le 28 avril 2013 à Vanault-le-Châtel (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par EOLIENNES DES 4 CHEMINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanault-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vanault-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanault-le-Châtel Code postal 51330 Identifiant INSEE 51589
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 78 m² |
| Total | 57 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 78 m² |
| dont Industrie | 57 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 78 m² |
| Total locaux | 57 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLIENNES DES 4 CHEMINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450326814
- SIRET
- 45032681400024
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LILLE (59260)
Autres dossiers de EOLIENNES DES 4 CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05158913B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |