Permis de construire n° 05117913R0001 à Coupéville pour 85 m² de locaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 05117913R0001
Demandeur
EOLIENNES DES 4 CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2013 à Coupéville (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117913R0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par EOLIENNES DES 4 CHEMINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH8, ZH9, ZI3. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Coupéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupéville Code postal 51240 Identifiant INSEE 51179
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLIENNES DES 4 CHEMINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450326814
- SIRET
- 45032681400024
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LILLE (59260)
Autres dossiers de EOLIENNES DES 4 CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117913R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |