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Permis de construire Locaux N° 05156424S0005

Permis de construire à Val de Livre pour 2 430 m² de locaux - 4 Rue Du Clos Des Vignettes (La Neuville En Chaillois)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Clos Des Vignettes (La Neuville En Chaillois), Val de Livre (51150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALH RIDE et accordé le 6 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05156424S0005, instruit par la commune de Val de Livre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 05156424S0005

Demandeur

VALH RIDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05156424S0005, délivré le 6 décembre 2024 à Val de Livre (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Clos Des Vignettes (La Neuville En Chaillois), Val de Livre (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALH RIDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 520 m² en commerce et services, 834 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A499.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 035 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

2 430 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

2 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val de Livre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (La Neuville En Chaillois)

Territoire administratif

Commune: Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 272 m²	0 m²	0 m²	1 076 m²	0 m²	196 m²
Locaux	0 m²	1 354 m²	1 076 m²	0 m²	2 430 m²	2 430 m²
Total	1 272 m²	1 354 m²	1 076 m²	1 076 m²	1 354 m²	2 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	520 m²	446 m²	966 m²	966 m²
Équipements publics	834 m²	630 m²	1 464 m²	1 464 m²
Total locaux	1 354 m²	1 076 m²	2 430 m²	2 430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALH RIDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913095303
SIRET: 91309530300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTAINE-SUR-AY (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05156424S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Clos Des Vignettes (La Neuville En Chaillois), Val de Livre (51150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALH RIDE et accordé le 6 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05156424S0005, instruit par la commune de Val de Livre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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