Permis de construire Mixte N° 05156424S0001

Permis de construire à Val de Livre pour 645 m² de logement et locaux - 4 Rue Du Puits (Louvois)

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 22 mai 2024 · Dossier PC n° 05156424S0001 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05156424S0001, délivré le 22 mai 2024 à Val de Livre (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Puits (Louvois), Val de Livre (51150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 325 m² d'habitation et 320 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB217, AB30.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/05/2024
Surface du terrain
1 818 m²
Surface existante avant
160 m²
Surface créée
645 m²
Variation nette
+485 m²
Surface totale après
645 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Val de Livre

Adresse
4 Rue Du Puits (Louvois), Val de Livre (51150)
Lieu-dit
(Louvois)
Commune
Code postal
51150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB28, AB217, AB30
Code INSEE
51564

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 325 m² 0 m² 70 m² 0 m² 255 m² 325 m²
Locaux 90 m² 320 m² 0 m² 90 m² 0 m² 230 m² 320 m²
Total 160 m² 645 m² 0 m² 160 m² 0 m² 485 m² 645 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 90 m² 320 m² 0 m² 90 m² 0 m² 230 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
VAL DE LIVRE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156424S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51564 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 818 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Puits (Louvois), Val de Livre (51150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 325 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05156424S0001, instruit par la commune de Val de Livre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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