Permis de construire n° 05156416S0005 à Val de Livre pour 81 m² de locaux, Rue De Bouzy Louvois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 05156416S0005
Demandeur
SCE LA VOIE DES LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05156416S0005 a été délivré le 19 janvier 2017 à Val de Livre (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bouzy Louvois. La demande émane de SCE LA VOIE DES LOUPS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB245, AB146. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Livre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Livre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louvois
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 137 m² |
| Total | 1 056 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 056 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE LA VOIE DES LOUPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 334010311
- SIRET
- 33401031100036
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VAL DE LIVRE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156416S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |