Permis de construire Locaux N° 05156416S0005

Permis de construire à Val de Livre pour 81 m² de locaux - Rue De Bouzy Louvois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 05156416S0005

Demandeur

SCE LA VOIE DES LOUPS

Cette page présente le permis de construire n° 05156416S0005, délivré le 19 janvier 2017 à Val de Livre (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Bouzy Louvois, Val de Livre (51150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE LA VOIE DES LOUPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB245, AB146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 675 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Livre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB245 AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louvois

Territoire administratif

Commune
Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 137 m²
Total 1 056 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 056 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE LA VOIE DES LOUPS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
334010311
SIRET
33401031100036
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VAL DE LIVRE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156416S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bouzy Louvois, Val de Livre (51150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE LA VOIE DES LOUPS et accordé le 19 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05156416S0005, instruit par la commune de Val de Livre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val de Livre

Autres types d'autorisations à Val de Livre