Déclaration préalable n° 05156418S0001 à Val de Livre pour 17 m² de locaux, 1 Place De La Demi-Lune Louvois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier DP n° 05156418S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 février 2018 à Val de Livre (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05156418S0001 porte sur un projet situé 1 Place De La Demi-Lune Louvois.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Livre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val de Livre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louvois
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 354 m² |
| Total | 337 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 354 m² |
| Total locaux | 337 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-LIVRE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156418S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |