Permis de construire n° 05156322S0001 à Talus-Saint-Prix pour 41 m² de locaux, 1 Route Departementale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 05156322S0001
Demandeur
COOPER VINICOLE LES TROIS COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route Departementale, le permis de construire n° 05156322S0001 a été délivré le 9 novembre 2022 à Talus-Saint-Prix (Marne, Grand Est). COOPER VINICOLE LES TROIS COTEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talus-Saint-Prix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Talus-Saint-Prix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talus-Saint-Prix Code postal 51270 Identifiant INSEE 51563
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 641 m² |
| Total | 600 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 641 m² |
| Total locaux | 600 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPER VINICOLE LES TROIS COTEAUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780440137
- SIRET
- 78044013700013
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- TALUS-SAINT-PRIX (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05156322S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |