Déclaration préalable Locaux N° 05156315S0001

Déclaration préalable n° 05156315S0001 à Talus-Saint-Prix pour 12 m² de locaux, 1 Rue De Bannay

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier DP n° 05156315S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talus-Saint-Prix (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05156315S0001 a été accordée le 6 février 2015, pour un projet situé 1 Rue De Bannay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4787, A4786. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talus-Saint-Prix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talus-Saint-Prix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A4787 A4786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talus-Saint-Prix Code postal 51270 Identifiant INSEE 51563
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²
Total 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²
Total locaux 110 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALUS-SAINT-PRIX (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156315S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bannay, à Talus-Saint-Prix (51270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156315S0001, déposé en mairie de Talus-Saint-Prix.

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