Permis de construire Logement N° 05156219K0012

Permis de construire n° 05156219K0012 à Taissy pour 54 m² de logement, 40 rue de Sillery

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 05156219K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2020 à Taissy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05156219K0012 porte sur un projet situé 40 rue de Sillery.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 680 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 680. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Sillery, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Taissy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Taissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taissy Code postal 51500 Identifiant INSEE 51562
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 680 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÉRY-CHARTREUVE (02220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05156219K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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