Permis de construire n° 05155913E0004 à Suippes pour 16 m² de locaux, Le Chemin De Chalons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 05155913E0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GEOTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suippes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05155913E0004 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Le Chemin De Chalons. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE GEOTER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suippes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suippes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De Chalons
Territoires administratifs
- Commune
- Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE GEOTER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255102725
- SIRET
- 25510272500017
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SUIPPES (51600)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE GEOTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05155913E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |