Permis de construire Logement N° 05155912E0013

Permis de construire n° 05155912E0013 à Suippes pour 110 m² de logement, Chem De Sainte Menehould

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 05155912E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05155912E0013 a été délivré le 11 février 2013 à Suippes (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem De Sainte Menehould.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suippes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2013

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
26/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Suippes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUIPPES (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05155912E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Sainte Menehould, à Suippes (51600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 26 décembre 2013, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155912E0013, déposé en mairie de Suippes.

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