Permis de construire Locaux N° 05155623R0001

Permis de construire n° 05155623R0001 à Soudron pour 1 395 m² de locaux, Chemin Des Hauts

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 05155623R0001

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05155623R0001, délivré le 5 décembre 2023 à Soudron (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Hauts. Le dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 395 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT18, YT17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 240 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2026

Localisation du projet à Soudron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT18 YT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudron Code postal 51320 Identifiant INSEE 51556
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 1 395 m² 0 m² 407 m² 0 m² 988 m² 1 395 m²
Total 407 m² 1 395 m² 0 m² 407 m² 0 m² 988 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 407 m² 0 m² 0 m² 407 m² 0 m² -407 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total locaux 407 m² 1 395 m² 0 m² 407 m² 0 m² 988 m² 1 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066876
SIRET
20006687600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05155623R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Hauts, à Soudron (51320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05155623R0001, déposé en mairie de Soudron.

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