Permis de construire n° 05130322R0002 à Jâlons pour 34 m² de locaux, Jardin Des Pres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 05130322R0002
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05130322R0002 a été délivré le 3 mars 2023 à Jâlons (Marne, Grand Est), pour un projet situé Jardin Des Pres. Le demandeur déclaré est CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK298, ZK310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jâlons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Jâlons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Jâlons Code postal 51150 Identifiant INSEE 51303
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 54 m² |
| Total | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 54 m² |
| Total locaux | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 28 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066876
- SIRET
- 20006687600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05130322R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |