Permis de construire Logement N° 05155312E0006

Permis de construire à Souain-Perthes-lès-Hurlus pour 103 m² de logement - 4 Rue Henry Farnsworth

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 05155312E0006

Demandeur

SCEA MINON FRANCIS

Cette page présente le permis de construire n° 05155312E0006, délivré le 23 janvier 2013 à Souain-Perthes-lès-Hurlus (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Henry Farnsworth, Souain-Perthes-lès-Hurlus (51600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MINON FRANCIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB210, AB218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Souain-Perthes-lès-Hurlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB93 AB210 AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Souain-Perthes-lès-Hurlus Code postal 51600 Identifiant INSEE 51553
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 243 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MINON FRANCIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
324264431
SIRET
32426443100010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05155312E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Henry Farnsworth, Souain-Perthes-lès-Hurlus (51600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MINON FRANCIS et accordé le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155312E0006, instruit par la commune de Souain-Perthes-lès-Hurlus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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