Permis de construire à Souain-Perthes-lès-Hurlus pour 950 m² de locaux - Le Mont De Vin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 05155314E0005
Demandeur
SCEA MINON FRANCIS
Cette page présente le permis de construire n° 05155314E0005, délivré le 16 janvier 2015 à Souain-Perthes-lès-Hurlus (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Mont De Vin, Souain-Perthes-lès-Hurlus (51600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MINON FRANCIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP22, ZP20, ZP15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Souain-Perthes-lès-Hurlus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont De Vin
Territoire administratif
- Commune
- Souain-Perthes-lès-Hurlus Code postal 51600 Identifiant INSEE 51553
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MINON FRANCIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324264431
- SIRET
- 32426443100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05155314E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |