Permis de construire n° 05154819R0004 à Somme-Vesle pour 2 880 m² de locaux, Route Departementale N_254
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 05154819R0004
Demandeur
ROMAIN JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05154819R0004, délivré le 2 mars 2020 à Somme-Vesle (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Route Departementale N_254. Le projet est porté par ROMAIN JOLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA19, XA36, XA42. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Vesle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Somme-Vesle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Vesle Code postal 51460 Identifiant INSEE 51548
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
| Total | 2 120 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 5 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMAIN JOLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409471588
- SIRET
- 40947158800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POIX (51460)
Autres dossiers de ROMAIN JOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154819R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |