Permis de construire Logement N° 05154819R0003

Permis de construire n° 05154819R0003 à Somme-Vesle pour 95 m² de logement, 10 Rue Octave Lallement

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 05154819R0003

Demandeur

DUPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2020 à Somme-Vesle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05154819R0003 porte sur un projet situé 10 Rue Octave Lallement. Le dossier a été déposé par DUPONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XH142. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Vesle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/05/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/05/2022
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
28/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2022

Localisation du projet à Somme-Vesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Somme-Vesle Code postal 51460 Identifiant INSEE 51548
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326345584
SIRET
32634558400022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05154819R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 28/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Octave Lallement, à Somme-Vesle (51460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUPONT et accordée le 11 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 28 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05154819R0003, déposé en mairie de Somme-Vesle.

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