Permis de construire n° 05154316E0001 à Somme-Bionne pour 778 m² de locaux, Les Franches Terres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 05154316E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Somme-Bionne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05154316E0001 porte sur un projet situé Les Franches Terres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Bionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2017. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Somme-Bionne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Franches Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Bionne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51543
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 696 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 3 474 m² |
| Total | 2 696 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 3 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 696 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 3 474 m² |
| Total locaux | 2 696 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 3 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMME-BIONNE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154316E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |