Permis de construire n° 05154313E0003 à Somme-Bionne pour 1 027 m² de locaux, 2 Rue De La Gare
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 05154313E0003
Demandeur
EARL DE LA BIONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05154313E0003, délivré le 19 décembre 2013 à Somme-Bionne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De La Gare. Le projet est porté par EARL DE LA BIONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Somme-Bionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Somme-Bionne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somme-Bionne Code postal 51800 Identifiant INSEE 51543
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 392 m² |
| Total | 1 365 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 365 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 2 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BIONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383860939
- SIRET
- 38386093900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SOMME-BIONNE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154313E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |