Permis de construire n° 05154215D0003 à Soizy-aux-Bois pour 180 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 05154215D0003
Demandeur
COMMUNE DE SOIZY-AUX-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05154215D0003, délivré le 16 mars 2016 à Soizy-aux-Bois (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE SOIZY-AUX-BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA44, AA45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soizy-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soizy-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soizy-aux-Bois Code postal 51120 Identifiant INSEE 51542
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 306 m² |
| Total | 126 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 126 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 306 m² |
| Total locaux | 126 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOIZY-AUX-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215105032
- SIRET
- 21510503200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOIZY-AUX-BOIS (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154215D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |