Déclaration préalable n° 05154223D0009 à Soizy-aux-Bois pour 4 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier DP n° 05154223D0009
Demandeur
SARL COLLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juillet 2023 à Soizy-aux-Bois (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05154223D0009 porte sur un projet situé Rue Du Chateau. SARL COLLARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soizy-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soizy-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soizy-aux-Bois Code postal 51120 Identifiant INSEE 51542
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COLLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429334899
- SIRET
- 42933489900011
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- VERT-TOULON (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154223D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |