Permis de construire Locaux N° 05153714E0004

Permis de construire à Sivry-Ante pour 758 m² de locaux - Ferme De La Basse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 901 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Basse, Sivry-Ante (51800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ECURIE DE LA BASSE et accordé le 8 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153714E0004, instruit par la commune de Sivry-Ante.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 05153714E0004

Demandeur

SARL ECURIE DE LA BASSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05153714E0004, délivré le 8 juin 2015 à Sivry-Ante (Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De La Basse, Sivry-Ante (51800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ECURIE DE LA BASSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 901 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 901 m²

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

758 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sivry-Ante

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Basse

Territoire administratif

Commune: Sivry-Ante Code postal 51800 Identifiant INSEE 51537
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 660 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	1 660 m²
Total	1 660 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 660 m²	0 m²	758 m²	0 m²	758 m²	0 m²	1 660 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ECURIE DE LA BASSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752848804
SIRET: 75284880400023
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: VERRIERES (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05153714E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 901 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De La Basse, Sivry-Ante (51800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ECURIE DE LA BASSE et accordé le 8 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153714E0004, instruit par la commune de Sivry-Ante.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sivry-Ante

DP n°05153725E0010 Locaux Autorisé

La Mare

Sivry-Ante (51800)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05153720E0003 Logement Autorisé

35 De Champagne ""Le Clos La Mare""

Sivry-Ante (51800)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 148 m² SDP

PC n°05153717E0002 Logement Autorisé

Ferme De La Basse

Sivry-Ante (51800)

Nouvelle construction

04 avr. 2017 110 m² SDP

PC n°05153714E0002 Locaux Terminé

Le Fond De La Garinette

Sivry-Ante (51800)

Nouvelle construction

01 sept. 2014 63 m² SDP

PC n°05153713E0003 Logement Terminé

4 Rue De Champagne

Sivry-Ante (51800)

Nouvelle construction

10 mars 2014 198 m² SDP

PC n°05153713E0001 Locaux Autorisé

Chem De La Basse

Sivry-Ante (51800)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 903 m² SDP EARL DE LA BASSE

Autres types d'autorisations à Sivry-Ante

Permis d'aménager à Sivry-Ante

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sivry-Ante

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sivry-Ante

Autres types d'autorisations à Sivry-Ante

Caractéristiques du projet