Permis de construire n° 05153714E0004 à Sivry-Ante pour 758 m² de locaux, Ferme De La Basse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 05153714E0004
Demandeur
SARL ECURIE DE LA BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05153714E0004, délivré le 8 juin 2015 à Sivry-Ante (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De La Basse. La demande émane de SARL ECURIE DE LA BASSE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 901 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV13. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivry-Ante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sivry-Ante
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Sivry-Ante Code postal 51800 Identifiant INSEE 51537
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 660 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ECURIE DE LA BASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752848804
- SIRET
- 75284880400023
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- VERRIERES (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153714E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |