Permis de construire n° 05153713E0001 à Sivry-Ante pour 903 m² de locaux, Chem De La Basse
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 05153713E0001
Demandeur
EARL DE LA BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Basse, le permis de construire n° 05153713E0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à Sivry-Ante (Marne, Grand Est). Le projet est porté par EARL DE LA BASSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivry-Ante.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sivry-Ante
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sivry-Ante Code postal 51800 Identifiant INSEE 51537
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 711 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 614 m² |
| Total | 873 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 711 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 711 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421358516
- SIRET
- 42135851600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SIVRY-ANTE (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153713E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |