Permis de construire Logement N° 05153618K0004

Permis de construire à Sillery pour 154 m² de logement - 31 Rue Du Petit

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 05153618K0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05153618K0004, délivré le 13 septembre 2018 à Sillery (Marne, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Du Petit, Sillery (51500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Sillery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 154 m² 0 m² 20 m² 0 m² 134 m² 194 m²
Total 60 m² 154 m² 0 m² 20 m² 0 m² 134 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLY-CHAMPAGNE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153618K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Petit, Sillery (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153618K0004, instruit par la commune de Sillery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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