Permis de construire Logement N° 05153617K0014

Permis de construire n° 05153617K0014 à Sillery pour 346 m² de logement, 31 Rue Du Petit

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 janvier 2018

Dossier PC n° 05153617K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2018 à Sillery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153617K0014 porte sur un projet situé 31 Rue Du Petit.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillery.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sillery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 346 m² 0 m² 51 m² 0 m² 295 m² 346 m²
Total 51 m² 346 m² 0 m² 51 m² 0 m² 295 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAILLY CHAMPAGNE (51500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153617K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 janvier 2018
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Du Petit, à Sillery (51500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153617K0014, déposé en mairie de Sillery.

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