Permis de construire Mixte N° 05153617K0005

Permis de construire n° 05153617K0005 à Sillery pour 1 277 m² de logement et locaux, 5 Allee Robert Delloye

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2017

Dossier PC n° 05153617K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2017 à Sillery (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05153617K0005 porte sur un projet situé 5 Allee Robert Delloye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 1 140 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH38, ZH46, ZH57. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 729 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sillery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH38 ZH46 ZH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Entrepôt 0 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 948 m²
Total locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05153617K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Robert Delloye, à Sillery (51500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 1 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153617K0005, déposé en mairie de Sillery.

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