Permis de construire n° 05153616K0004 à Sillery pour 609 m² de locaux, Route De Chalons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 05153616K0004
Demandeur
CRISTAL UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chalons, le permis de construire n° 05153616K0004 a été délivré le 5 décembre 2016 à Sillery (Marne, Grand Est). CRISTAL UNION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE12, ZE13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Sillery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillery Code postal 51500 Identifiant INSEE 51536
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL UNION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 421343369
- SIRET
- 42134336900110
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SILLERY (51500)
Autres dossiers de CRISTAL UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153616K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |